Un projet de décret voulant raccourcir la durée de latence de l’instruction des autorisations d’urbanisme, aurait été déposé auprès du Conseil des ministres. Un permis de construire devra donc être délivré au plus tard dans les 5 mois suivant sa demande. Ce projet de décret institué par le ministre du logement Sylvia Pinel veut par là, redynamiser le secteur de la construction immobilière en réduisant au maximum la durée d’attente d’un demandeur, lorsqu’il demande une autorisation de construire.
Les mesures avancées par Sylvia Pinel, le ministre des logements
Ce ministre a avancé plusieurs propositions visant toutes à simplifier la procédure de demande d’autorisation de construction et à en réduire le délai de délivrance d’un permis de construction, voire même de limiter ce délai à 5 mois après la demande, tout au plus. En effet, ces propositions ne portaient pas uniquement sur les programmes loi Pinel, elles portaient également sur les immeubles ayant un intérêt historique. Les permis de rénovation et / ou d’aménagement de cette catégorie d’immeubles, devront être délivrés en 4 mois au plus tard si la durée actuelle est encore de 6 mois. Les logements s’appuyant sur des immeubles à valeur historique, devront également bénéficier de cette réduction et facilitation de délivrance de permis de construire, d’aménagement et / ou de rénovation. Et ce, au même titre que les constructions immobilières situées dans des zones de protection et / ou de valorisation environnementale.
Il est à rappeler que pour un immeuble ou logement d’une hauteur élevée et / ou connaissant une forte circulation de gens, devront recevoir l’instruction de construire dans un délai n’excédant pas les 4 mois si auparavant, il se pouvait que l’attente dure jusque dans les 5 mois. Avec l’avis favorable du préfet et l’obtention du permis de construire, les travaux peuvent tout de suite, commencer.
Ceci dit, il faut avoir une connaissance suffisante de la loi Pinel pour pouvoir appréhender la portée de ce projet de décret du ministre des logements. Pour se faire, utilisez un simulateur loi pinel ou renseignez-vous auprès d’un cabinet de conseils en gestion de patrimoine parisien.
