Les investisseurs qui désirent profiter du statut de Loueur Meublé Non-Professionnel en loi Bouvard seront limités en 2015. Rappelons que ce dispositif permet à l’acheteur de reprendre 11 % de la somme du montant investit avec un plafonnement de 300 000 euros.
Investir dans le lmnp ancien ou dans le neuf ?
D’abord, le lmnp ancien est l’ensemble des biens immobiliers qui ont déjà été livrés, qui ont été utilisés au moins une fois et qui sont remis sur le marché. Pour enter dans le cadre du LMNP loi
Censi-Bouvard, ces biens doivent être des biens locatifs offrant des services, notamment dans les résidences étudiantes, les EHPAD, les résidences pour seniors ou les résidences touristiques.
Dans le lmnp d’occasion ou ancien le futur acheteur profite d’informations plus exhaustives qu’un bien qui n’a jamais été exploité. Il pourra savoir, les quittances de loyer, le revenu lmnp, les charges auxquels il sera confronté, l’impôt foncier, etc. A la distinction d’un logement neuf, l’ancien aura un coût inférieur d’environ 20 % par rapport au neuf.
De plus, le rendement d’un lmnp ancien n’a rien à désirer au neuf comme la rentabilité est estimée entre 4 et 6 %. Le LMNP ancien offre la possibilité à son acheteur d’avoir une diminution fiscale mais qui n’est pas transmissible. En outre, le LMNP ancien jouit du régime des amortissements ce qui indique que le placeur peut soustraire l’intégralité des charges attachées à son bien.
Dans ces deux types de biens immobiliers la différence revient dans le principe de la récupération de la TVA. Dans le neuf, la règlementation admet la récupération de l’impôt sur la valeur ajoutée à l’achat du bien, cela n’est pas possible dans l’ancien.
Normalement, les loueurs en meublé ne paie pas de TVA lorsqu’ils le revenu annuel locatif est inférieur à 32 600 euro. Toutefois, les loueurs en meublé en statut lmnp peuvent abandonner le régime de la franchise. Dans ce cas, ils pénètrent dans le champ d’application de la TVA.
Dans l’ancien, il n’y a pas de TVA à condition si elle n’a pas été amortie sur les 20 ans du bail antérieur.