Immobilier et travaux

Usufruit : qui paie les travaux et réparations sur le bien

L’usufruit dans l’achat nu propriété est un concept qui séduit de nombreux investisseurs. La succession usufruit est l’un de ces avantages si alléchants. Toutefois, il faut en connaître tous les aboutissants et les tenants.

Les travaux qui doivent être pris en charge par l’usufruitier

Les gros travaux sur une propriété immobilière donnée ne sont pas placés sous la responsabilité de l’usufruitier. Celui-ci n’a à sa charge que les travaux d’entretien et les autres travaux requis pour un défaut d’entretien. Ces travaux de réparation peuvent être considérés comme des réparations locatives. Il convient de se référer à l’article 606 du code civil pour connaître tous les travaux considérés comme gros. Quant à l’article 608 du code civil, il monter tous les travaux considérés comme à la charge de l’usufruitier. Ainsi, ce dernier devra prendre en charge toutes les charges spécifiées dans cet article, la taxe foncière fait également partie des charges supportées par l’usufruitier. Toutefois, il est possible de penser à une autre répartition contractuelle des charges. Si des problèmes surviennent, faire recours au Tribunal peut aplanir la discorde. Ce dernier va statuer selon la qualité et l’importance des travaux, à qui ces derniers seront incombés. Si l’usufruitier en refusant ou en omettant d’assurer quelques travaux de réparation ou d’entretien qui lui incombent, provoque la dégradation de l’immeuble, il sera obligé par la loi d’assurer tous les travaux de réparation et également de rembourser toutes les sommes avancées dans la réparation de ces altérations. Toutefois, la situation contraire, est impossible, la justice s’y refuse totalement.

Ceci dit, si un usufruitier se voit contraint dans n’importe quelle situation, d’assurer des gros travaux à la place du bailleur, il ne pourra faire jouer son recours en justice qu’à la fin de son usufruit. Et ce, à l’encontre du propriétaire. Cependant, si le cas se présente, l’usufruitier n’est tenu de prendre en charge que les frais de procès selon l’article 613 du code civil. Il convient toutefois, de rappeler que l’usufruit représente un droit réel. Cela l’oblige à assurer tous les travaux, mais ne pourra réclamer une quelconque indemnisation qu’à la fin de l’usufruit.