Immobilier et travaux

Sur quoi la taxe d'habitation est-elle basée ?

Le budget de l’état est principalement alimenté par des recettes fiscales au paiement des impôts et taxes des contribuables. Vous en avez surement déjà entendu parler de certaines ressources fiscales comme l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) … la taxe d’habitation et d’autre on paye même sans avoir pourquoi sont-ils assujettis à ces impôts et taxes.

On mettra un point sur la taxe d’habitation pour vous amener à connaitre les bases d’impositions de cette taxe et si vous êtes redevables ou pas à cet impôt. Tout d’abord vous devriez savoir ce qu’est une taxe d’habitation ; la taxe d’habitation est un impôt foncier du par toute personne, propriétaire, locataire ou quel que soit le titre qui ont la jouissance des locaux imposables en tenant compte de la situation la superficieet la géographie (ville, communeou département de France), financière et même familiale du contribuable. La base d’imposition de cet impôt se situe aussi bien au niveau des locaux imposables qu’au niveau des personnes imposables prévu par le code général des impôts (CGI), on taxe d'impositin est calculé par rapport au salaire déclaré aux impôtset en tenant compte du nombre de fenêtresdu bien immobilier occupé. La taxe d’habitation est un impôt foncier annuel pris en considération dès le 1er janvier de l’année de l’imposition.

En référence de l’article 1407, l’article 1408 en établissant le lien avec les articles 232 et 1639 du code général des impôts (CGI) ; les locaux imposables recouvrent tous les locaux dont la taxe d’habitation est due en énumérant les circonstances les caractéristiques et les conditions pour lesquelles ils sont imposables et les raisons d’exonérations.

L'article 1408 du CGI prévoit que la taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Peu importe leur nature physiques comme morales. Toute personne physique disposant d’un local imposable est assujettie à la taxe d’habitation sous reverse de certaines exonérations. Tous cas ont été pris en compte.

-Personnes Physiques Imposables : Personnes mariées vivant ou séparément fait référence CE, 5 janvier 1972, n° 80223 et CE, arrêt du 30 juin 1982, n° 24984 et vous y trouverez aussi le cas de divorce.

-Personnes Morales Imposables : Les personnes morales sont imposables à la taxe d'habitation lorsque les locaux meublés (appartement a biarritz) qu'elles occupent répondent aux conditions posées par : l'article 1407-I-2° du CGI pour les personnes morales de droit privé et l'article 1407-I-3° du CGI pour les personnes morales de droit public.